LES TERMES DE LA CONVENTION ENTRE LE COLLEGE NDT ET LE COMPIEGNE HBC

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LES TERMES DE LA CONVENTION ENTRE LE COLLEGE NDT ET LE COMPIEGNE HBC

Pour permettre à tous ceux qui le désirent de consulter les termes de "l'entente" signée entre le collège et le club de hand Ball de Compiègne...

Article 1: Objet de la convention

La présente convention a pour but d'officialiser et formaliser les relations entre l'association sportive de l'établissement scolaire dans le cadre de la création d'une section sportive de Hand Ball à vocation compétitive.

Ce partenariat vise notamment à mettre en place une série de mesures déclinées ci-dessous en termes d'objectifs:

Permettre l'initiation des jeunes collégiens au Hand Ball tout au long de leur cursus scolaire, de façon à favoriser la poursuite de l'activité dans le cadre associatif (ouvert à tous les collégiens de l'établissement)
Favoriser le perfectionnement "des jeunes sélèctionnés", au sein des classes de quatrième, (et de troisième dans la continuité) dans le but d'être performant dans les diverses compétitions scolaires et fédérales.
Conduire ces jeunes collègiens à adopter les valeurs du sport en compétition, en termes de sens de l'effort individuel et collectif, de respect des règles facilitant la vie en groupe, la réussite collective et l'épanouissement personnel.

L'organisation relative au mode de fonctionnement de cette section sportive, est fixée en annexe. L'annexe fait partie intégrante de la présente convention.

Article 2: Durée de vie de la convention

La présente convention prend effet à la date de sa signature et pour la durée d'une année scolaire qui correspond également à la durée d'une saison fédérale, qui suit cette signature. Soit pour la présente, de juin 2008 au 30 juin 2009.

A compter de cette date anniversaire, et en l'absence de dénonciation de l' une ou l'autre partie, la convention est reconduite pour une année supplémentaire renouvelable.

Article 3: Résiliation de la convention

Si l'une ou l'autre partie pour quelque raison que ce soit ne désire plus honorer les termes de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Article 4: Evaluation

L'établissement scolaire et l'association sportive établieront au plus tard trois mois après la réalisation effective de la convention (fin novembre, début décembre 2008), dans toute la mesure du possible, sous la forme d'un document conjoint, l'évaluation des conditions de cette réalisation prévue à l'article 1 et par extension dans l'annexe.

Article 5: Financement

Les parties s'engagent à faire bénéficier la section sportive des éventuelles subventions* qu'elles sauront contracter auprès de leurs partenaires privés ou publics respectifs.

*: Sans entrer dans les détails, nous élargirons ce terme, à toutes les aides de quelques natures que ce soient susceptibles d'aider à la réalisation et la réussite de l'objet de la convention.

Article 6: Les engagements respectifs

De l'association sportive:

Le Compiègne Hand Ball Club, s'engage à rendre libre d'accés, en faisant le nécessaire auprès de la municipalité, le gymnase de la "salle Tainturier", située: rue Georges Gouigoux à Compiègne, le mardi et le jeudi de 17H00 à 18H30. Le club met aussi à disposition de la section sportive le matériel nécessaire au bon déroulement de ses entraînements.

Il s'engage à contribuer, via la mise à disposition de techniciens diplômés, à l'aide logistique pour l'encadrement, l'accompagnement, le recrutement des jeunes de la section susceptibles de l'intégrer. Cette aide prendra surtout la forme d'une compétence sportive technique et de ce fait l'association sportive fera bénéficier de ses relations auprès des autorités du Hand Ball départemental, jusqu'au niveau national, les membres de la section afin de les conseiller au mieux de leurs intérêts sportifs.

L'association sportive oeuvrera, à travers son site, à faire connaître la section sportive et ses résultats. Elle diffusera par cet outil les informations la concernant, afin qu'elle devienne une référence et véhicule une image positive des parties.

Le Compiègne HBC, se propose aussi d'assister épisodiquement l'établissement scolaire dans l'organisation de manifestations sportives internes, en relation avec ses compétences en la matière.

De l'établissement scolaire:

Le collège N.D de la Tilloye s'engage dans la mesure du possible à regrouper les collégiens de la section sportive dans la même classe, à aménager leur emploi du temps, afin que leur disponibilité aux entraînements soit effective et optimale.

L'établissement scolaire disposant d'une section audio-visuelle permet (aux conditions fixées par le responsable de cette section*) la mise à disposition du matériel et des personnels pour filmer, visionner, des entraînements ou des rencontres dans un objectif pédagogique.

*/La création de cette section sportive peut être utilisée à des fins pédagogiques par les élèves la composant, ou ceux de la section Audio-visuelle, notamment par "la pratique optionnelle". Cette coopération pourra être développée comme projet annuel (la sécificité du support, mais aussi sa complémentarité avec le sport en règle générale, ouvrent des perspectives formatrices intéressantes). Les élèves de la section Audio-visuelle, en fonction de leur lieu d'habitation, de leur disponibilité, de leur préparation à ce type de travail, et de leur motivation, auront la possibilité de faire ce choix. Ces apprentissages, comme tous ceux développés au sein de la section Audio-visuelle, feront bien sur l'objet d'évaluations attestant de la compétence de l'élève, selon les critères internes à cette option. Il est convenu, que les travaus réalisés dans ce domaine feront l'objet d'une production finie susceptible être présentée et diffusée.Il est aussi convenu, que les collègiens membres de la section sportive se verront remettre un exemplaire de cette production sous la forme d'un DVD. Afin d'organiser au mieux cette collaboration, il a été décidé qu'une programmation serait établi à l'avance, en fonction des rencontres et des entraînements, poue élaborer un planning de travail des "options Audio-visuelle". Toutes les productions et films seront déclinés en DVD, afin de rendre pédagogiquement parlant exploitable leur étude au cours de séances théoriques en salle 114.

Disposant d'un site internet, ainsi que d'un bulletin d'informations destiné aux familles, l'établissement scolaire fera le nécessaire pour diffuser les informations concernant la section sportive, vers les membres de sa communauté, ainsi que vers l'extérieur. Sur son site, dans la partie dédiée au collège, un onglet "section sportive" pourra être créé, et mise à jour au moins une fois par semaine. Il comportera un lien vers le site de l'association sportive.

Article 7: Modifications

Des modifications d'une ou de l'autre partie pourront être apportées à la présente convention sous la forme d'avenants. Ces derniers devront avoir fait l'objet d'un accord unilatéral avant d'être adoptés.

Annexe 1:

Organisation relative à la section sportive Hand Ball

Tout élève sollicité par l'enseignant responsable de la section sportive peut intégrer cette dernière en 4ème ou 3ème avec l'autorisation de ses parents, et des responsables des études de l'établissement scolaire. Le nombre d'élèves doit rester limité afin de réduire les nuisances que les aménagements peuvent sisciter (constitution des classes, emplois du temps). Ce nombre sera fixé de 12 à 14 joueurs garçons et/ou filles. A priori, la section ne sera composée la première année que d'un collectif garçons. Le collectif filles est un objectif à court terme, à mettre en place dés 2009-2010.
L'AS de l'établissement prendra en charge dans l'enceinte de l'école tous les élèves de 6ème et de 5ème désirants pratiquer le Hand Ball. Elle leur proposera deux créneaux d'une heure chacun, le lundi et le vendredi de 15H15 à 16H20, encadrés par deux enseignants différents impliqués dans l'encadrement de la section sportive. Ce temps de pratique ludique permettra de déceler d'éventuels futurs membres de la section Hand Ball en les encourageant de rejoindre le club dés que possible.
Les joueurs de la section sportive s'entraîneront le mardi et le jeudi de 17H00 à 18H30, à la "salle Tainturier", durant toute l'année scolaire (hors congés scolaires). Il serait souhaitable qu'ils n'aient pas leur cours d'EP.S de 2 heures ces jours là. Ils se rendront sur les lieux d'entraînement par leur propres moyens (10 minutes de marche de l'école). Les parents viendront les récupérer à ce même endroit à partie de 18H30.
Les membres de la section sportive seront évalués comme tous les autres élèves de l'établissement, mais feront l'objet de l'attribution d'une note supplémentaire en hand Ball, qui sera fonction de leurs résultats sportifs, progression, investissement, rendement, comportement, état d'esprit durant tous les instants de leur implication au sein de la section. Cette note sur 20 (coefficient 1) sera attribuée à chacun des trois trimestres.
Un membre de la section pourra être évincé de cette dernière en cas de manquement au règlement élaboré en collaboration avec les responsables de la vie scolaire du collège. Une telle prise de décision fera l'objet d'un conseil disciplinaire, au même titre que ceux existants déjà pour les écarts de discipline des collègiens. Auquel cas, il ne pourra plus prétendre être noté en Hand Ball pour le reste de l'année scolaire.
Tout autre modification, ou complément d'information concernant le fonctionnement de la section sportive devra faire l'objet d'un etranscription qui s'ajoutera à la présente annexe de la convention.